Conditions d'utilisation

Acceptation de ces conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web d'ORAGROL Global et de ses fonctionnalités publiques (collectivement, le « site »). ORAGROL Global est le nom commercial d'Oragrol Global Inc. et est désigné dans les présentes conditions par « ORAGROL », « nous », « notre » ou « nos ».

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site. Rien dans les présentes conditions ne vous oblige à acheter un service d'ORAGROL.

But et portée

Le site vise à fournir des renseignements sur les services de cybersécurité, d'automatisation d'affaires, OR ONE, Cyber Health Score, ressources et services connexes d'ORAGROL. Les présentes conditions régissent uniquement le site public.

Une proposition, un énoncé de travaux, une entente-cadre de services, une annexe de traitement des données, une entente de confidentialité ou un autre contrat client signé est distinct des présentes conditions. Si vous devenez client, l'entente signée régit le mandat et prévaut en ce qui concerne son objet.

Utilisation d'affaires et autorité

Le site s'adresse principalement aux propriétaires d'entreprise, aux exploitants et aux décideurs évaluant des services à des fins d'affaires légitimes.

Si vous soumettez des renseignements au nom d'une organisation, vous confirmez être autorisé à fournir ces renseignements et à demander la communication ou l'évaluation pertinente. Le simple fait de parcourir le site ne signifie pas, en soi, que vous avez l'autorité de conclure un contrat de service au nom d'une organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à un compte, à des données, à une infrastructure ou à un système connecté;
• effectuer une analyse de vulnérabilités, un test d'intrusion, un sondage automatisé ou un test de sécurité semblable sans l'autorisation écrite préalable d'ORAGROL;
• nuire à la disponibilité, à l'intégrité, à la performance ou à la sécurité du site;
• utiliser l'extraction de données, l'automatisation ou des demandes excessives d'une manière qui perturbe le site ou contourne des contrôles techniques raisonnables;
• introduire un logiciel malveillant, du code nuisible ou du contenu malveillant;
• fausser votre identité, votre autorité, votre affiliation ou vos intentions;
• usurper l'identité d'ORAGROL, de son personnel ou d'une autre personne ou organisation;
• soumettre des renseignements faux, trompeurs, illégaux, malveillants ou que vous n'avez pas le droit de divulguer;
• utiliser le contenu du site pour créer une impression trompeuse d'approbation, de partenariat, de certification ou d'affiliation; ou
• utiliser le site ou son contenu à des fins illégales.

Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger le site, ORAGROL, les utilisateurs, les clients, les fournisseurs ou autrui.

Si vous croyez avoir découvert une véritable vulnérabilité de sécurité, ne l'exploitez pas et n'accédez pas à des données qui ne vous appartiennent pas. Signalez-la par l'entremise de notre page Contact et commencez le message par « Signalement de sécurité ».

Renseignements généraux et Cyber Health Score

Le site et ses ressources sont fournis à des fins générales d'information et d'éducation. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, réglementaires, d'assurance, financiers, comptables ou professionnels en cybersécurité.

Le Cyber Health Score est une évaluation illustrative et autodéclarée fondée sur les réponses que vous fournissez. Il ne s'agit pas d'un audit technique, d'un test d'intrusion, d'une évaluation de vulnérabilités, d'une certification, d'une garantie ou d'un examen professionnel de vos systèmes. Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts si les renseignements soumis sont incomplets, inexacts, désuets ou mal compris.

L'utilisation du site, la soumission d'une demande de renseignements ou l'obtention d'un Cyber Health Score ne crée aucune relation consultative, fiduciaire, de conseil, de services gérés ou client. Un mandat professionnel débute uniquement lorsque les parties signent une entente écrite applicable.

Ne retardez pas une réponse urgente à un incident ou un avis professionnel en raison de renseignements présentés sur le site. Si vous croyez qu'un cyberincident est en cours, suivez votre processus établi de réponse aux incidents et contactez une assistance qualifiée appropriée.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et son contenu original, sa conception visuelle, ses graphiques, ses descriptions de services, ses évaluations et son image de marque sont la propriété d'ORAGROL ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les noms et l'image de marque ORAGROL, ORAGROL Global et OR ONE ne peuvent être utilisés d'une manière suggérant une autorisation, un appui ou une affiliation sans permission écrite préalable.

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer le contenu du site pour votre propre référence d'affaires interne, légale et non commerciale. Vous ne devez pas reproduire, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence, modifier, afficher publiquement, créer du matériel commercial dérivé ou extraire systématiquement le contenu du site sans permission écrite préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet autrement.

Les noms, marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web, outils, plateformes ou services tiers, ou les utiliser. Un lien ne signifie pas nécessairement qu'ORAGROL approuve le tiers ou son contenu.

ORAGROL ne contrôle pas les services tiers indépendants et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation d'un service externe est régie par les conditions et politiques de ce fournisseur. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

Renseignements que vous soumettez

Vous demeurez responsable des renseignements que vous soumettez par l'entremise du site et de vous assurer que vous avez le droit et l'autorité de les fournir.

Vous permettez à ORAGROL et à ses fournisseurs de services autorisés de recueillir, d'utiliser, de stocker et de traiter les renseignements soumis uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande, fournir la fonctionnalité du site sélectionnée, exploiter et sécuriser le site, gérer la relation d'affaires éventuelle et remplir les fins décrites dans notre politique de confidentialité.

Ne soumettez pas de mots de passe, de codes d'authentification, de clés privées, de numéros de carte de paiement, de numéros d'identification gouvernementaux, de renseignements sur des patients ou d'identifiants pouvant donner accès à un système, par l'entremise des formulaires publics du site, du clavardage en direct, de l'outil My Scope ou du Cyber Health Score.

Disponibilité et sécurité du site

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou cesser tout ou partie du site pour des raisons d'entretien, de sécurité, opérationnelles, légales ou d'affaires. Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité ou élément de contenu demeurera disponible.

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité raisonnables adaptées au site, aucun service Internet ne peut être garanti entièrement sécuritaire, ininterrompu ou exempt de composants nuisibles. Vous êtes responsable d'utiliser une sécurité appropriée pour votre appareil, votre navigateur, votre compte et votre réseau lorsque vous accédez au site.

Aucune garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». ORAGROL décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou accessoire, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité et la sécurité.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, à jour en tout temps ou adapté à une décision d'affaires particulière. Certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions de garantie; il se peut donc que certaines exclusions ne s'appliquent pas à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ORAGROL ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et fournisseurs de services du site ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'occasions d'affaires, d'achalandage, d'interruption des activités ou de données, découlant du site ou de votre utilisation ou incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. La responsabilité découlant d'une entente client signée est régie par cette entente, et non par la présente section.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser ORAGROL contre les réclamations de tiers, les dommages et les coûts raisonnables dans la mesure où ils sont directement causés par votre usage abusif illégal du site, une violation délibérée des droits d'une autre personne par l'entremise du site, ou une violation importante de la section 4.

Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation a été causée par la propre conduite d'ORAGROL, et elle n'élargit ni ne remplace toute indemnisation négociée dans une entente client signée.

Loi applicable, différends et divisibilité

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif ou de toute compétence que la loi applicable ne permet pas aux parties d'exclure, les différends concernant le site ou les présentes conditions seront portés devant les tribunaux situés en Ontario.

Avant d'entamer une procédure formelle, nous vous encourageons à contacter ORAGROL par l'entremise de notre page Contact afin que la question puisse être examinée et, dans la mesure du possible, résolue à l'amiable.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou retirée uniquement dans la mesure minimale nécessaire. Les autres dispositions demeureront en vigueur.

Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour refléter des changements au site, à nos pratiques ou aux exigences applicables. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente.

Les changements importants seront communiqués par un avis adapté à la nature du changement. Les conditions mises à jour s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée. Votre utilisation continue du site après cette date constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec une mise à jour, cessez d'utiliser le site.